Echecspremium.com

Conditions générales de vente


Préambule


1. Acceptation des conditions 
2. Illustrations 
3. Commande 
4. Livraison 
5. Rétractation 
6. Prix 
7. Paiement 
8. Litiges 
9. Garantie 
10. Informations légales 
11. Preuve 
12. Conservation des échanges et Archivage 
13. Propriété intellectuelle 
14. Loi applicable et compétence



Préambule


Le site est la propriété de la société Echecspremium en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de EPS. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 


Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Echecspremium, inscrite au RCS- Tours sous le numéro 521 421 879 00583 et sise à Veigné, 37 250, 5 Allée des Taillis, ci-après dénommée " EPS " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.echecspremium.com , ci-après dénommées "l'utilisateur" ou " le client".

L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer en France métropolitaine, et dans d'autres pays de l'union européenne précisés lors du passage de la commande.

Ces conditions concernent uniquement les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

EPS pour www.echecspremium.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.



1. Acceptation des conditions

Le client reconna√ģt avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions de vente √©nonc√©es sur cet √©cran et d√©clare express√©ment les accepter sans r√©serve. La passation de toute commande par le biais du pr√©sent site implique une acceptation sans r√©serve des pr√©sentes conditions de vente.


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EPS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


2. Illustrations

Les photographies présentes sur le site internet ne figurent qu'à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, la responsabilité de EPS ne pourra être engagée en cas de non-conformité des articles aux dites photographies.



3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. EPS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. EPS pour www.echecspremium.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du site www.echecspremium.com ) qui lui est strictement personnel. 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, EPS pour www.echecspremium.com s'engage à en informer le client soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par e-mail, par téléphone ou par courrier dans le cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande.


4. Livraison


Les délais maximum pour les articles disponibles sont de 10 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine et de 15 jours pour une livraison à domicile en fonction du pays de livraison hors France métropolitaine. 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.  

Toutes les commandes passées sur www.echecspremium.com sont destinées uniquement à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 
EPS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée au destinataire annoncé. En cas d'absence, la Poste, notifie de son passage et de la disponibilité du colis au bureau de poste le plus proche.

Aucun jour ni horaire de livraison ne peut être imposé à La Poste. Les disponibilités du client qui nous sont communiquées ne sont transmises à La Poste qu'à titre d'information, EPS ne peut donc s'engager sur le respect de ces indications. Aucune réclamation ne pourra être effectuée dans ce cadre.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Toutefois, en cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le client a la possibilité d'annuler sa commande, EPS s'engageant à lui rembourser les sommes éventuellement versées dans les plus brefs délais.


Les livraisons dans certains des pays de l'Union Européenne sont effectuées par la poste en Colissimo suivi Europe ou UPS. 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales  

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.  

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

Pour le suivi de la commande en cours, le client peut consulter le suivi de sa commande en ligne, ou contacter le¬†Service Consommateur au num√©ro 0614 389 040 (appel non surtax√©, co√Ľt d'une communication locale) ou par mail √† vitrine.creakaz@gmail.com.

Toute r√©clamation sur la livraison devra √™tre faite dans les 15 jours suivant l'envoi de la commande aupr√®s du¬†Service Consommateur au num√©ro 0614 389 040 (appel non surtax√©, co√Ľt d'une communication locale) ou par mail √† vitrine.creakaz@gmail.com.com.

5. Rétractation

Le client a 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, il renvoie le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Kazior

5 Allée Professeur Jacques Monod

93 600 AULNAY SOUS BOIS

FRANCE

Encas d'exercice du droit de r√©tractation, EPS est tenu au remboursement des sommes vers√©es par le client, √† l'exception des frais d'exp√©dition et de retour. Le remboursement est d√Ľ dans un d√©lai maximum de 15 jours.

Le remplacement de tout article constaté comme défectueux au moment de la livraison ne pourra se faire que sur présentation d'une photo de l'article concerné mettant en avant le défaut constaté. Pour toute question à ce sujet, merci de contacter directement le Service Consommateur au numéro 0614 389 040 (appel non surtaxé) ou par mail à vitrine.creakaz@@gmail.com

6. Prix


Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. EPS pour www.echecspremium.com se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au jour de la passation de la commande sera seul applicable au client. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par EPS. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou via un compte Paypal.

Cartes acceptées pour paiement via PayPal : Carte Bleue, Visa, Master Card

Cartes bancaires acceptées: Carts Bleu, Visa, Master Card


En ligne, Cyberplus permet au client de régler via un serveur bancaire de la Banque de France dans un environnement sécurisé.  

Le N¬į de carte bancaire est donc dirig√© vers les serveurs de la banque, le r√®glement s'effectue directement √† une banque dans un environnement s√©curis√© sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les num√©ros sont connus seulement du partenaire bancaire (Banque Populaire).¬†
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)
"Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impay√© au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entra√ģnera l'inscription des coordonn√©es en rapport avec votre commande associ√©e √† cet impay√© au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une d√©claration irr√©guli√®re ou une anomalie pourra √©galement faire l'objet d'un traitement sp√©cifique.
Conform√©ment √† la loi Informatique et Libert√©s du 6 janvier 1978 vous disposez, √† tout moment, d'un droit d'acc√®s, de rectification, et d'opposition √† l'ensemble de vos donn√©es personnelles en √©crivant, par courrier et en justifiant de votre identit√©, √† FIA-NET - Service Informatique et Libert√©s - Traitements n¬į773061 et n¬į1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS".

Par ailleurs, EPS pour www.echecspremium.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. 


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. EPS comme www.echecspremium.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de EPS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Trous, est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 


9. Garantie


Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange et la demande de remboursement doivent intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait. . 

Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse:

Kazior , 5 Allée Professeur Jacques Monod, 93 600 Aulnay sous bois, France. 
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641. 

EPS pour www.echecspremium.comnne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de EPS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.  
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le Service Consommateur : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au numéro : 0614 389 040 (appel non surtaxé) et par email à vitrine@gmail.com.


10. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collect√©es aux fins de la vente √† distance est obligatoire, ces informations √©tant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'√©tablissement des factures et contrats de garantie. Le d√©faut de renseignement entra√ģne la non validation de la commande. Conform√©ment √† la loi " Informatique et Libert√©s ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une d√©claration aupr√®s de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert√©s (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'acc√®s, de modification, de rectification et de suppression des donn√©es qui le concernent, qu'il peut exercer aupr√®s de EPS pour http://www.echecspremium.com. De plus, EPS s'engage √† ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn√©es de ses clients √† un tiers hors du groupe EPS.

11. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EPS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 


12. Conservation des échanges et Archivage

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. 


13. Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images ou photographies qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site internet sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et/ou droit à l'image. Ils sont la propriété de EPS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du présent site en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking est strictement interdit.


14. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Tours, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 


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